Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16340

Cote 8B1/16340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victime
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grart Henri   Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peteau Robert Chirurgien Catillon

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grart Henri   Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peteau Robert Chirurgien Catillon

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