Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16325

Cote 8B1/16325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Georgesen action de Marie Hautain / Hotain / Hottin, sa femme, et soeur Barbe, religieuse Mulquinier,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Louis Bailli et admodiateur de Werchin  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Georgesen action de Marie Hautain / Hotain / Hottin, sa femme, et soeur Barbe, religieuse Mulquinier,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Louis Bailli et admodiateur de Werchin  

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