Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16337

Cote 8B1/16337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Partage successoral
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean, FrançoisCurateur de Marie Anne de Maulde, fille mineure de Jean Bernard de Maulde, écuyer sieur de Foret et de feue Anne Thérèse de Mallapart  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery Philippe, Léopold    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean, FrançoisCurateur de Marie Anne de Maulde, fille mineure de Jean Bernard de Maulde, écuyer sieur de Foret et de feue Anne Thérèse de Mallapart  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wery Philippe, Léopold    

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