Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16326

Cote 8B1/16326
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, vente, droit de retrait
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de Merris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menart (Menaert) Pierre   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wullems Jean, BaptisteTuteur de Michel Waleweyn, enfant mineur de feu Daniel Waleweyn   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menart (Menaert) Pierre   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wullems Jean, BaptisteTuteur de Michel Waleweyn, enfant mineur de feu Daniel Waleweyn   

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