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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16195016401645Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligationDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16209016991700Saisie exécution, caution par un inconnuPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
16220016951697Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partagerDossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
16223017091710Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachèreDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire Voir
16225017021703Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneurialeDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) Voir

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