Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16341

Cote 8B1/16341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, contrat de mariage
Année de début1623
Année de fin1627
NotesDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbaye de Loos     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vauchelles JeanMari et bailli d'Anne de HeemsSieur de Carnoit  

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