Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6251 à 6260 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16076017071707Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16080017061707Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et MaingDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire Voir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
16083017071707Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchandsDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
16088017071707IndéterminéDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
16100017031703Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminetPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) Voir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir

logos