Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16329

Cote 8B1/16329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la vicomté d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la vicomté d'Haubourdin     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wazieres Eugène, Hyacinte Ecuyer, sieur de Beaupretz et autres lieux  

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