Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16333

Cote 8B1/16333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeurs
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglez(Lenglée) Toussaint Marchand de vin et d'eau de vie Montay (OK)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardelle(Gardel)  Lieutenant général de la ville et châtellenie de Bouchain et les gens de loi de Bouchain  

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