Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15895

Cote 8B1/15895
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe   Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé d'Erquinghem-Lys   Arquinghem
Charlet IndéterminéErquinghem-Lys
Lesaffre JeanErquinghem-Lys
Veuve de Nicolas Coustenoble Erquinghem-Lys

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