Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15817

Cote 8B1/15817
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neyts CornilHuissier du Conseil en Flandre Bruges
Tanghe PierreBruges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doys Joseph, FrançoisSeigneur de Ruddervoorde Furnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neyts CornilHuissier du Conseil en Flandre Bruges
Tanghe PierreBruges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doys Joseph, FrançoisSeigneur de Ruddervoorde Furnes

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