Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15920

Cote 8B1/15920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction sexuelle. Prostitution des filles par les parents
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué)
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Juridictions


Première juridiction: Haute justice de Coutiches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mauroy Marie HélèneFemme de Jean Hornet, laboureur  Coutiches
Hornet JeanLaboureurCoutiches
Hornet Marie JeanneFille de Jean HornetCoutiches
Hornet Marie AdrienneFille de Jean HornetCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal substitué de de la terre et la haute justice de Coutiches    

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