Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15938

Cote 8B1/15938
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)
Année de début1713
Année de fin1716
NotesDossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et complaignante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darche Marie Anne Dame de Frasne, près Marienbourg   
Procureur général du Roi au conseil Provincial du Hainaut et de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart André  Frasnes

logos