Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15783

Cote 8B1/15783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de fruits après occupation de maison
Année de début1693
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Soeur de feu Jean Jacques Caron, ayant repris les errements de sa cause   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picot PierreBourgeois, maçon   

logos