Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15815

Cote 8B1/15815
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701
Pièces remarquablesLettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reward et administrateurs de la bonne maison et hôpital des Wez de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois Prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Amé  Douai
Gallois Pierre FrançoisProfesseur de droitDocteur en droitDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reward et administrateurs de la bonne maison et hôpital des Wez de Douai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois Prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Amé  Douai
Gallois Pierre FrançoisProfesseur de droitDocteur en droitDouai

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