Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15850

Cote 8B1/15850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRedevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai)
Année de début1709
Année de fin1712
NotesDossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure à Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Députés des Etats généraux des provinces unies Redevables en chapons douaisiens  
Procureur syndic de la ville de Douai Douai
Rewarts et receveurs de la bonne maison et hôpital des Chartriers  Douai
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahout ThomasSous-fermier du domaine de Douai  

logos