Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15787

Cote 8B1/15787
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCôtisation à la taille (Nomaing)
Année de début1677
Année de fin1683
NotesDossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortroeux PierreLaboureur   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Orchies Michel   
Waucquier PhilippeLaboureurAuchy
Lieutenant et échevins du village d'AuchyPartie jointe  Indéterminé

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