Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15894

Cote 8B1/15894
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de Noircarmes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702
Pièces remarquablesSceau
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planchon GeorgesCensier Bruille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briffaut PierreAvocat  
Lequint Pierre AlbertProcureur au parlement de TournaiIndéterminé

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