Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15794

Cote 8B1/15794
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte Braem
Année de début1669
Année de fin1693
NotesDossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès Marissal
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Richemont FrançoisExécuteur testamentaire d'Agnès Marissal, fille dévote  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavallée Hubert   
Lambelin MichelIndéterminé

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