Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15907

Cote 8B1/15907
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marquilly Pierre   Steenwerck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devroe Marie Veuve de Maillart Vandenbroucke Nieppe

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marquilly Pierre   Steenwerck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devroe Marie Veuve de Maillart Vandenbroucke Nieppe

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