Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15934

Cote 8B1/15934
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-Martin
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 6 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et manants de Widdebrancq     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumont Guillaume   Saint-Martin lez Aire

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