Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15903

Cote 8B1/15903
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux Marie Veuve de François Guidin Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Paul, Isidore, Ignace   Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux Marie Veuve de François Guidin Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Paul, Isidore, Ignace   Lille

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