Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15926

Cote 8B1/15926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres)
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Monceau-Saint-Vaast


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huet Marie, PhilippeVeuve du sieur "Décamps", écuyer, seigneur de Wansard   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mennier Louis Laboureur Monceau-Saint-Vaast

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