Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15941

Cote 8B1/15941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation d'une décision de prise de corps
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moity (Moitye) Joseph Pauvre manouvrier Hecq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assigné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouttier Philippe Avocat au Quesnoy et bailli d'Hecq  

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