Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15916

Cote 8B1/15916
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ogier Philipes Joachim Licencié es Lois, bailli de Lécluse Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Defendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Mesnil Quintin Bailli et receveur de Lécluse  

logos