Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15943

Cote 8B1/15943
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Justice de la terre et seigneurie d'Hecq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallet Mathieu Procureur d'office de la terre et seigneurie de Hecq  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assignés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plusieurs jeunes hommes de Hecq     

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