Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15937

Cote 8B1/15937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de Rombie
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de la terre et seigneurie de la vallée en Rombie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robette Antoine, Liénard Vendant quelques fois des lapins sur la place et faisant des chapelets des chaînettes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la seigneurie de la vallée     

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