Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15937
Cote 8B1/ | 15937 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de Rombie |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Dossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de la terre et seigneurie de la vallée en Rombie
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Robette Antoine, Liénard | Vendant quelques fois des lapins sur la place et faisant des chapelets des chaînettes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur d'office de la seigneurie de la vallée |