Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15935

Cote 8B1/15935
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Injures
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier de 9 pièces avec un inventaire.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michelin Etienne Marchand Dijon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé (accusateur)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix (Delacroix) Ecuyer, seigneur de Maubray, bailli général de Condé    

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