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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
15639016291636Rente, testament, donationDossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire Voir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
15641016841697Contrat de partage du fief et seigneurie d'AuberchicourtDossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
15645016931694Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) Voir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
15652017141715Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir

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