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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
15641016841697Contrat de partage du fief et seigneurie d'AuberchicourtDossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
15645016931694Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) Voir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
15652017141715Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
15654016961696Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai)Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers Voir
15655017091709Succession ?Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 Voir

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