Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15641

Cote 8B1/15641
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de partage du fief et seigneurie d'Auberchicourt
Année de début1684
Année de fin1697
NotesDossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Marie Anne ThérèseVeuve Charles Ignace de Bonnières, comte de Souastre   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Levigne (Delevigne) François Conseiller du roi au Parlement  

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