Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15640

Cote 8B1/15640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de Valenciennes
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brehon  Conseiller du roi, procureur syndic de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Givry Philippe Prêtre, curé de Beuvrages  

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