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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15570017131713Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuseDossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15571016921693Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissierDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)Voir
15577017141715Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessuresDossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaireVoir
15583017001701Infraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galèresUn mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestantsDossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg)Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981317041704Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir

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