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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
15596016991699Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestantPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) Voir
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir

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