Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15627

Cote 8B1/15627
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant
Année de début1674
Année de fin1677
NotesDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cantiniers des bières et fermiers du droit pour la subsistance des troupes du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon Morand Bourgeois, marchand de grains Douai

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