Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15627
Cote 8B1/ | 15627 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cantiniers des bières et fermiers du droit pour la subsistance des troupes du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cardon Morand | Bourgeois, marchand de grains | Douai |