Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15649

Cote 8B1/15649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de Malines
Année de début1656
Année de fin1663
NotesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue et de de réajournement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parroiche François Prévôt et chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Parfonville Philippe   Louvain

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