Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15648

Cote 8B1/15648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransmission de rente par contrat de mariage
Année de début1678
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lange FrançoisAgissant au titre de demoiselle Catherine Thérèse "Lerme", sa femmeMarchand Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubray Marie, MichelleVeuve d'Albert Lerme   

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