Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15652

Cote 8B1/15652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de la forêt d'Amblize


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en dommages et intérêts
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Cornil Ranelle(Ravelle )    Quiévrechin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cabaret George Sergent du village de Crespin  

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