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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
15622017141716Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. BailDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partieVoir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15663016951697Charge de la portion congrue du chapelain de MervilleDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15668017021703Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du ParlementDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier)Voir
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
15677016871694Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage.Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites)Voir
15698016301633Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureurDossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès")Voir
15721016921698Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aînéDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677)Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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