Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15642

Cote 8B1/15642
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes (seigneurie de Famars)
Année de début1708
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale de Notre-Dame à Condé     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefort Jean    

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