Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15645

Cote 8B1/15645
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNavigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blondel Jean, Louis Ecuyer, sieur du Barlet et Féchain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et manants du village de Fressies    Fressies

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