Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15653

Cote 8B1/15653
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Réparation d'injures
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en réparation d'injures
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'aussoigne (Dossogne) NicolasMari et bail d' Anne Viers   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poudron (Podron) JacquesMari et bail de son épouse Marie Scaillie,marchande de biens   

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