Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15596

Cote 8B1/15596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestant
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Feulier JeanFils d'Albert Feulier, natif de Cognac, nouveau converti âgé de 64 ans   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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