Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15559

Cote 8B1/15559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)
Année de début1662
Année de fin1663
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brias Robert Sieur de Waltencheux, commandant à la gendarmerie logée de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribents
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai     

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