Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15592

Cote 8B1/15592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSecondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariage
Année de début1663
Année de fin1663
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clorbus AnneVeuve demeurée ès biens de Jacques Lesellier, agissant comme mère et tutrice légitime des enfants de son premier mariage   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecointe /LecoingditBrefvem Guillaume Bourgeois marchand  

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