Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15574

Cote 8B1/15574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letombe Philippe Bailli et agent du prince de Rubempré en la terre de Winnezeele  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demey Joseph   Ouderzeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letombe Philippe Bailli et agent du prince de Rubempré en la terre de Winnezeele  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demey Joseph   Ouderzeele

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