Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1698
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savouré Jean "Talieur" (tailleur)  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

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