Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15578

Cote 8B1/15578
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despiotte  Aide major de Valenciennnes  

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