Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15563

Cote 8B1/15563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 57 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la seigneurie de Saint-Albain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d' office de la terre et seigneurie de Saint-Albin     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège de Douai     

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d' office de la terre et seigneurie de Saint-Albin     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège de Douai     

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