Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15565

Cote 8B1/15565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1565
Année de fin1565
Notes5 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verchin JolenteVeuve du prince d'Epinoy emprenante pour ses enfantsPrincesse d'Epinoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevin de la ville de Douai     

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