Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeInfraction, voie extraordinaire, indéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix (Delcroix) ArmandCabaretierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix (Delcroix) ArmandCabaretierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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